Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Nom / Prénom : D’Anna Elisa
Statut : Entrepreneur Individuel
SIRET : 92286780900019
Adresse : Beaumont
Email : lapetitesorciereenherbe@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente sur place et à distance entre le Prestataire (La Petite Sorcière en Herbe) et le Client, de l’achat, au paiement et à la livraison (ou retrait sur place). Elles règlent toutes les étapes nécessaires l’achat sur place, à la passation de la commande web et assurent le suivi entre les parties ontractantes.
L’achat sur place ou la passation d’une commande sur le site https://lapetitesorciereenherbe.fr implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Toute commande de Services emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.
3. Prestations
Les prestations proposées sont des services de bien-être.
Le Prestataire a une obligation de moyens et non de résultats.
Les services proposés à la vente par le Prestataire sont ceux figurant sur le Site ou sur place au jour de la consultation par le Client.
Les services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée.
Elles ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou un suivi par un professionnel de santé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site. En cas de paiement sur place, les moyens de paiement acceptés sont espèces et virement bancaire. En cas de prestations à distance, le réglement doit être reçu par virement bancaire au plus tard dans les 24h précédant la prestation. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement.
Après validation de la commande, le Prestataire adresse à l’Acheteur un e-mail ou sms de confirmation au courriel ou numéro de téléphone indiqué au cours de la commande.
Pour les retaites ou journées bien-être se réfèrer aux CGV spécifiques.
7. Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées sur rendez-vous.
Le client est contacté ou prend rendez-vous selon les modalités indiquées sur le site.
8. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat.
Elles sont utilisables sur réservation.
Elles ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf obligation légale.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation (sous réserve que l’acheteur n’ait pas déjà consommé le service avant l’expiration de ce délai) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, le Client doit au préalable informer le Prestataire par l’envoi d’un email à l’adresse lapetitesorciereenherbe@gmail.com. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date
à laquelle ce droit a été exercé. L’Acheteur a 6 mois, à compter de l’achat de la prestation pour la consommer ou réserver. Passé ce délai, la prestation est perdue
10. Annulation / Report / Retard
Hors droit de rétractation, aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive, un départ anticipé, des prestations non consommées.
L’annulation d’une prestation achetée et réservée doit se faire au moins 24h avant le début de la prestation. Le Prestataire se réserve le droit de facturer
tout rendez-vous ou prestation n’ayant pas été annulé(e) à temps. En cas de retard, la durée de la prestation pourra être raccourcie. Aucune prestation incluse dans un forfait et/ou dans un concours et non utilisée ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
Le Prestataire a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et juridique. Il est précisé que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé au Prestataire l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Les prestations proposées sont des pratiques de bien-être et ne remplacent pas un avis médical.
12. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : [À compléter]
Site : [À compléter]
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Prestataire afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents
15. Modifications des conditions générales de vente
Le Prestataire se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.